La transmission d’entreprise est aujourd’hui un enjeu majeur pour l’économie française. Pourtant, les reprises d’entreprises sont rarement anticipées. Avec le phénomène du papy-boom enclenché, le marché apparaît florissant sur le long terme. Parmi les chefs d’entreprises français, on en dénombre environ ¼ âgé de plus de 55 ans. Le chiffre reste toutefois relatif : si les départs à la retraite chez les salariés tombent entre 60 et 65 ans, les chefs d’entreprise, eux, partent entre 60 et 75 ans. On peut expliquer le phénomène par le fait que les dirigeants souhaitent attendre “Le” moment propice pour transmettre leur entreprise.

On remarque que la plupart des chefs d’entreprise ne sont pas préparés convenablement à la cession. Alors que les spécialistes conseillent de s’y prendre 2 à 3 années à l’avance, la plupart commence les préparations qu’au moment où ils décident vraiment de céder leur affaire.

Au niveau des actions à mener au préalable, on peut évoquer par exemple l’optimisation de la valorisation de l’entreprise, la consultation d’experts en transmission ou encore d’experts comptables, qui vont permettront d’évaluer la juste valeur de votre entreprise.

Depuis l’apparition de la crise économique et financière, le repreneur “type” a changé : la multiplication des plans sociaux dans l’ensemble des entreprises, tous secteurs confondus, de nombreux cadres licenciés proches de l’âge de la retraite ou en tout cas malheureusement considérer comme “séniors” n’ont eu comme autre alternative que de se lancer dans l’entreprenariat.

Alors que, chaque année, près de 55 000 entreprises sont transmises dans notre pays, un dirigeant sur deux ne se prépare pas à la transmission de son entreprise, il est essentiel de mettre en place un cadre amélioré pour mieux les accompagner. La réussite de ces transmissions est essentielle pour le développement des entreprises transmises, pour renforcer leur ancrage territorial et pour améliorer ainsi la compétitivité de notre économie.

En outre, le taux de transmission familiale est en France très largement inférieur à ce que l’on peut constater dans d’autres pays européens comparables. Ce déficit en termes de transmission familiale est un handicap pour l’économie française. Le capitalisme familial peut et doit être une alternative au capitalisme purement financier car les entreprises familiales développent un modèle de capital patient, performant sur de nombreux critères.

La fiscalité française a été un handicap évident, mais le Gouvernement y a remédié. La loi de modernisation de l’économie adoptée au mois d’août a introduit plusieurs dispositions fiscales en faveur des repreneurs d’entreprise : allègement des droits de mutations, aide au financement par l’emprunt, tutorat.

Hervé Novelli a annoncé deux mesures pour faciliter le financement de la transmission des petites et moyennes entreprises :

- Le Contrat de Développement Transmission proposé par OSEO permet de consolider un plan de financement fragilisé par une insuffisance d’apport en fonds propres. Le plafond du Contrat de Développement Transmission est porté de 240 000 à 400 000 € ce qui permettra à OSEO d’intervenir sur des opérations de 2 millions d’euros.

- La SIAGI, société de caution mutuelle filiale des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, garantit, tout comme OSEO, les financements des entreprises. Ses interventions sont plus particulièrement dédiées à la transmission-reprise dans l’artisanat et les activités de proximité. Les fonds propres de la SIAGI seront renforcés de 3 M€ pour poursuivre résolument la croissance de son activité.

Mais les problèmes de fiscalité et de financement ne sont pas les seuls responsables des difficultés rencontrées en termes de transmission d’entreprise. Il y a des freins psychologiques et culturels pour lesquels Hervé Novelli a souhaité mettre en œuvre des mesures de terrain qui vont toucher les entrepreneurs. A l’heure actuelle, beaucoup d’entrepreneurs répugnent à dire publiquement que leur retraite approche, pour ne pas fragiliser leur société.

Le ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi a mis au point avec les experts-comptables, les notaires et les réseaux consulaires un mécanisme qui leur permettra d’étudier les modalités de transmission de leur affaire en préservant la confidentialité nécessaire. Dès 2008, 2 millions d’euros permettront de financer un premier lot de 500 pré-diagnostics de performance pour des entreprises indépendantes de plus de 10 salariés. Cette opération sera mise en œuvre par l’APCE qui développera à cette fin un programme particulier.

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François Drouin: Aujourd’hui Oséo peut contribuer à hauteur de 5 milliards d’euros supplémentaires dans le financement des PME. Il s’agit de moyens nouveaux que l’Etat nous confie dans le cadre du plan de soutien au financement des PME. Les entreprises concernées sont celles qui rencontrent des difficultés de financement liées à la crise économique : problèmes de trésorerie, paiements tardifs, etc.
Oséo et les partenaires bancaires doivent les aider à surmonter ce moment difficile.

Quel regard portez-vous sur le resserrement des conditions d’octroi de crédits par les banques ?
Les banques vivent une crise financière grave. Cela a des incidences sur les conditions d’octroi de crédits. Après plusieurs années de crédit facile, les banquiers redeviennent plus vigilants. Mais ce n’est qu’un retour à la normale. Il faut savoir que toutes les banques continuent, malgré la crise, à financer les entreprises. Avec l’intervention d’Oséo, si cela est nécessaire.

Combien de PME-PMI à ce jour, vous ont déjà sollicité ? A-t-on évalué le nombre de PME-PMI en difficulté et donc susceptibles de faire appel à ce plan de soutien au financement des PME-PMI ?
En 3 semaines, environ 7500 entreprises nous ont contacté sur le numéro 0810 00 12 10 ou par mail, sur oseo.fr. Il convient de mettre en rapport ces 9 000 appels avec les 2 900 000 PME en France. Mais il peut y avoir davantage dans les mois qui viennent. Personne ne sait estimer aujourd’hui la gravité de la crise économique et les conséquences qu’elle peut avoir sur ce que l’on appelle « l’économie réelle ». On voit bien que le plan de soutien était mis en place plutôt pour prévenir que guérir. Oséo est là pour agir rapidement pour consolider la trésorerie des PME ou leur permettre de continuer à se développer et à investir. Il ne faut absolument pas se laisser abattre par la morosité.

Quid des entreprises qui ne pourront finalement pas accéder à votre aide ? A-t-on pu évaluer l’importance du taux de défaut éventuel pour l’année 2009 ? Plusieurs chiffres circulent. Quelle est votre appréciation ?
Oséo n’a pas vocation à intervenir auprès de toutes les entreprises. Il est normal que des entreprises nouvelles se créent et que d’autres disparaissent. En 2009 il y aura certainement plus de défaillances qu’en 2007. La raison est double : d’un côté la crise économique, bien sûr, mais il ne faut pas oublier que ces dernières années les créations d’entreprises ont atteint des niveaux records. Il y a une corrélation directe entre le niveau des créations et, quelques mois plus tard, le nombre de défaillances enregistrées. Mais nous devons absolument soutenir celles qui se trouvent fragilisées, menacées par la conjoncture actuelle. Ce sont les PME qui créent des emplois et la richesse de nos territoires.

Avez-vous estimé le montant global que coûtera ce plan ? Est il envisageable que si le cas échéant l’aide nécessaire dépasse les moyens mis à votre disposition, vous ayez une marge de manœuvre supplémentaire ? De quel type ?
C’est un plan robuste et puissant qui comporte plusieurs volets. Les moyens supplémentaires d’intervention d’Oséo s’ajoutent aux moyens donnés aux banques. Il faut reconnaître que 5 milliards d’euros supplémentaires pour Oséo, c’est une somme considérable ! Il faut les utiliser efficacement et faire jouer les complémentarités entre les banques et Oséo. Aujourd’hui nous avons tous les moyens, financiers mais aussi la force sur le terrain, pour réagir. Et on ajustera en fonction des besoins.

L’aide octroyée sera-t-elle assujettie à des engagements particuliers de la part des PME-PMI bénéficiaires ? Si oui, lesquels (garanties financières, obligations au niveau de la direction…) ?
Oséo ne change ni les modalités ni les conditions de son intervention. Par exemple, nos garanties, que les banques utilisent davantage actuellement, ont pour but de diminuer les garanties demandées à l’entrepreneur et d’amorcer le risque pour rendre possibles les financements les plus tendus ou les plus ambitieux.

Ce plan a-t-il également pour objectif de défendre les PME-PMI contre les investissements de fonds «vautours» ou de sociétés étrangères souhaitant obtenir des informations stratégiques, des brevets, le savoir-faire ou les moyens de production ?
Oui. Nicolas Sarkozy a annoncé la création du « fonds d’investissement stratégique » qui sera géré par la Caisse des Dépôts. C’est précisément son objectif.

Dans le cadre de la transmission des entreprises (reprise ou cession), quel peut-être le rôle d’Oséo ?
Oséo a soutenu plus de 34 000 transmissions depuis 20 ans. On intervient le plus souvent en garantie pour porter 50 % du risque du financement de la reprise. Nous intervenons aussi avec le Contrat de développement transmission. Il permet de consolider un plan de financement fragilisé par une insuffisance d’apports en fonds propres. Nous avons récemment porté le plafond du Contrat de développement transmission de 240 000 à 400 000 euros. Cela nous permettra d’intervenir, aux côtés des banques, sur des opérations de 2 millions d’euros.

Propos recueillis par I. Hazgui et N. Sandanassamy
Avec l’aimable autorisation de Easy Bourse

Nulles statistiques officielles pour statuer sur le nombre d’entreprises qui se trouveraient aujourd’hui en phase de transmission en France. Un drame franco-français expliqué d’abord par le besoin de confidentialité que réclament les dirigeants aux commandes de ces entreprises. Un besoin légitime en regard du danger, venant d’abord des concurrents, qu’encoure une entreprise à l’annonce du passage de relais par son dirigeant. Pour avoir une idée de la situation, il reste les études réalisées par des cabinets indépendants, telle celle de l’observatoire de l’association des Cédants & repreneurs d’affaires (CRA) qui date déjà de 2007, réalisée auprès de 1.342 repreneurs et portant sur 671 affaires.

Selon l’étude du CRA, il y aurait de 6 à 7 000 entreprises (PME-PMI de 5 à 100 salariés, hors commerces et artisanat) concernées par la transmission cette année. Une estimation réaliste se fondant sur la moyenne d’une transmission tous les 20 ans par entreprise, ce qui donne 18 000 par an : 35% d’entre elles sont cédées à un ou des proches du dirigeant (10% vers la famille et 25% aux salariés), 20% disparaissent. Le reste, diminué des commerces et artisanat, doit donc trouver un repreneur extérieur.

L’étude du CRA affirme qu’il n’y a pas d’effet « papy-boom », considérant que la retraite n’a jamais été un motif de cession que pour 57 % des cédants en 2007 contre 67 % en 2005. Les dirigeants seraient donc prêts à « vieillir » un peu plus aux commandes de leurs entreprises ? « Non » répond l’étude, les cédants signalant comme motif premier la « réorientation » professionnelle. Il semblerait donc que les cédants transmettent leur entreprise à l’approche de la cinquantaine et préparent leur succession à l’avance. Ce qui constitue un bon signal envoyé aux repreneurs.

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